Apple Versus Samsung : le bras de fer des géants

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Les procès dans l’industrie du high tech visant à protéger la propriété intellectuelle sont monnaie courante aujourd’hui.

Auparavant les grands acteurs de l’industrie avaient recours à la négociation appelée « coopétion » afin de régler leur contentieux. Comme ce néologisme l’indique, il s’agissait pour les deux entreprises en compétition de faire en sorte d’arriver à un accord afin de faire en sorte que les secrets technologiques ne soient pas présentés devant le juge, sans risque de divulgation au public. Aujourd’hui, les grandes firmes n’hésitent pas à présenter leur conflit devant le juge, seul arbitre capable de poser des décisions ayant des conséquences lourdes pour le concurrent.

Or, avec le procès qui a débuté le 30 juillet 2012 à San José en Californie opposant Samsung et Apple dans une affaire de violations de brevets, un autre enjeu  se dessine. On en viendrait même jusqu’à se demander si les procès en violation de la propriété intellectuelle n’ont pas pour objectif de restreindre le champ d’action de son concurrent par l’interdiction de commercialisation de ses produits en litige.

La question d’une violation des brevets

  • L’antériorité du procès

Avant la plainte déposée en avril 2011 par Apple en violation d’un certain nombre de ses brevets par Samsung, la firme américaine avait réussi lors de procès devant des juges australiens et allemands à interdire la vente de deux tablettes du géant sud-coréen : la Galaxy Tab 10.1 et la Galaxy Tab 7.7.

Si en Australie, les deux parties étaient arrivés à un commun accord concernant la tablette Galaxy Tab 10.1, c’est un juge allemand qui a statué l’interdiction de  la vente de la Galaxy Tab 7.7 sur le territoire de l’Europe entière à l’exception des Pays Bas.

  • La matière du procès – les brevets en question violés par Samsung et Apple

Il est intéressant de savoir qu’en parallèle de ces conflits juridiques, Apple a acheté, et achète peut-être encore, ses composants à Samsung. Ceci étant dit, ça n’est pas la première fois que la firme à la pomme poursuit une entreprise pour avoir tenté de copier et imiter son style. C’est arrivé en juin dernier, et les prétentions d’Apple contre Motorola ont été rejetées dans un jugement très intéressant. Selon le juge Posner de la cour d’appel de Chicago, « Dire qu’Apple a subi des pertes de part de marché, un préjudice en matière de reconnaissance de sa marque ou de clientèle à cause d’une violation de brevets imputée à Motorola est de la spéculation pure. »

Dans l’affaire présentée devant le juge actuellement, Apple reproche à Samsung d’avoir délibérément copié le design de ses iPhone et iPad, ainsi que d’avoir violé des brevets concernant la recherche et Siri (son système de reconnaissance vocale).  Il n’en a pas fallu beaucoup à Samsung de répliquer par une autre plainte contre Apple en l’accusant d’avoir violé des brevets liés à la transmission de la 3G. La firme américaine invoque un manque à gagner du fait de ce préjudice subi, et de ce fait réclame 2.5 milliards de dollars. Elle estime que Samsung a engrangé 2 milliards de dollars de bénéfices en copiant le design de l’iPhone et l’iPad. La firme coréenne quant à elle, réclame en violation de ses brevets notamment celui relatif à la technologie 3G, le paiement d’une redevance à hauteur de 2.4% du prix de vente de chaque iPhone et iPad 3G vendu.

crédit photo gizmodo.fr

 

Les enjeux du procès

  • Détournement du droit de la propriété intellectuelle

Ce procès, bien qu’il suive un cortège d’autres litiges juridiques opposant des firmes internationales dans l’industrie du high tech, marque un tournant décisif quant au jugement auquel il va aboutir.

La juge Lucy Koh va devoir de prime abord décider si Samsung a copié le design déposé par la marque Apple dans ses produits. La décision qui va en découler va entraîner l’interdiction de la commercialisation d’un certain nombre de produits de Samsung sur le territoire des Etats Unis.

On peut cerner toute l’importance que prendra cette décision pour la firme sud-coréenne, mais également pour tous les acteurs de l’industrie. Le juge Posner, dans une interview récente, se prononçait contre le maintien des brevets dans l’industrie. En effet, la question soulevée par ce procès est également de savoir quel est le véritable rôle des brevets. Doit-on protéger une idée dans un domaine où les avancées technologiques des uns amènent d’autres avancées technologiques pour les autres ? En d’autres termes, est-ce que les brevets ne vont pas ralentir les avancées technologiques, maintenant qu’ils deviennent des armes que l’on brandit de temps à autre pour ralentir l’activité de son concurrent ? Ainsi, l’accord FRAND aux Etats Unis interdit toute utilisation déloyale et exclusive (entendue d’un seul acteur) d’une technologie essentielle à l’industrie dans son ensemble. Pour mémoire, Apple s’est toujours positionné par son innovation, alors que Samsung, qui fabrique des téléphones depuis 1991, a comme positionnement la banalisation des technologies.

  • L’objectif sous jacent des procès en violation de brevets : l’enrayement de la concurrence

Derrière la volonté de protéger les technologies brevetées, se cache en réalité un moyen de pouvoir ralentir la progression des ventes de produits Samsung sur le territoire européen et américain.

Les tablettes Samsung Note 10.1  et le mini iPad vont sortir vraisemblablement à la même période. Or, si la décision est en faveur d’Apple, la Samsung Note 10.1  ne sera pas commercialisée aux Etats-Unis à l’automne, donc ces ventes éventuelles ne pourront pas concurrencer les ventes de l’iPad, notamment pendant les fêtes.  De plus, la décision entraînera également l’interdiction de la commercialisation de la Galaxy S3 aux Etats-Unis.

Certes Apple pèse 30 milliards de revenus par trimestre. Mais avec le  téléphone Galaxy S2, Samsung est devenu le numéro 1 des téléphones portables. Depuis sa sortie fin mai, Samsung a vendu 10 millions du Samsung Galaxy S3. Au 2ème trimestre 2011, Samsung a vendu 50 millions de smartphones, alors qu’Apple n’en a vendu que 30.

Le but sous-jacent de ce procès serait il de contrer les ventes exponentielles du Samsung S3 ?

Il existe un but inavoué derrière l’action en justice d’Apple. C’est la possibilité de contrer les ventes  de son système concurrent Android développé par Google et installé sur les appareils Samsung.  En d’autres termes, ce procès c’est Goliath contre Goliath. Seul hic, dans cette bataille acharné de titans, c’est qu’en définitive c’est le consommateur qui risque de subir les conséquences.

 

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